La reconnaissance avant naissance
Pour les couples non mariés, il est conseillé au père du futur enfant de reconnaître pour son enfant avant la naissance. Cela peut se faire dans n’importe quelle mairie. Mais, nous conseillons de faire cette formalité dans la mairie du domicile.
La déclaration de naissance :
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si la naissance n’est pas déclarée dans ce délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.
Qui peut déclarer une naissance ?
– le père de l’enfant
-à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou personne chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pièces à produire :
– un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
– le livret de famille s’il existe
– les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents
– les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu
-le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
– l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.
L’enfant né à partir du 1er janvier 2005 pourra porter :
– soit le nom du père
– soit le nom de la mère
– soit le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que la filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de la naissance ou par la suite simultanément.
Ce choix s’imposera aux autres enfants à naître du couple à condition que la filiation soit établie à l’égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance. Un parent avec un double nom peut n’en mettre qu’un seul.
En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom fournie à l’officier d’état civil, l’enfant portera le nom :
– du père pour les parents mariés,
– de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier et le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre, pour les parents non mariés.
