Horaires mairie

Le secrétariat est ouvert au public :
Lundi : de 14h00 à 16h00
Jeudi : de 10h00 à 12h00
Vendredi : de 15h00 à 18h00

M. le Maire assure une permanence le vendredi de 15h00 à 18h00. Il est conseillé de prendre rendez-vous.

En dehors de ces horaires, il est possible de solliciter un rendez-vous, en fonction des disponibilités, tant avec le Maire qu’avec la secrétaire.

Adresse postale : 6 Place de la Mairie 38270 PISIEU

Téléphone : 04 74 84 57 51

Mail : mairie.pisieu@territoire-de-beaurepaire.fr

Urbanisme

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Le 30 mai 2017, le conseil municipal de Pisieu s’est réuni en présence de Mme Courant, urbaniste, pour arrêter le PLU. Le PLU a alors été approuvé par délibération. C’est ainsi un travail de plus de 2 ans et demi qui s’est concrétisé par un document dense et primordial pour l’avenir de la commune. La caducité du POS était programmée légalement pour le 27 mars 2017 et il fallait que le conseil municipal établisse un nouveau document d’urbanisme réglant les installations et constructions sur la commune.

Ainsi, le 18 novembre 2014, le conseil municipal avait délibéré pour prescrire l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols et élaborer un Plan Local d’Urbanisme. L’équipe municipale s’accordait sur la nécessité d’une concertation avec la population sur toute la durée de préparation du PLU. Les informations concernant les objectifs initiaux de la commune, le diagnostic et le Porter à Connaissance de l’Etat sur la commune, les orientations du PADD, l’évolution du projet jusqu’à son arrêt et un registre sur lequel le public pourrait consigner ses remarques, ont été mis à disposition du public.

Régulièrement, des informations étaient communiquées dans le bulletin municipal. 2 réunions publiques ont été organisées ainsi qu’une 3ème à destination spécifique des agriculteurs exploitant sur la commune.

Puis, une enquête publique a été ouverte, du 23 janvier 2017 au 24 février 2017, permettant ainsi à chacun de prendre connaissance du projet de PLU tel qu’arrêté par le conseil municipal le 28 juillet 2016. Les personnes publiques (État, Région, Département, chambres consulaires, SCOT, etc.) ont aussi été informées tout au long de ces mois d’élaboration et leurs observations ont été prises en compte. Le PLU, voté ce 30 mai, est ainsi le fruit d’une belle concertation entre l’équipe municipale, la population et les autres partenaires.

Les choix réalisés dans ce PLU respectent les orientations du SCOT et du PADD : pas d’extension des hameaux, un développement privilégié dans le village tout en permettant des constructions dans les dents creuses des hameaux. Les éléments de paysage sont identifiés au regard de leurs enjeux dans le grand paysage, dans la qualité du cadre de vie, de la qualité environnementale et de la biodiversité. La zone agricole et naturelle prend en compte la réelle occupation des terres.

Les membres du Conseil Municipal espèrent que ce nouveau document d’urbanisme rencontrera des échos positifs. Il a été réalisé avec le souci de permettre à la commune de bien évoluer durant les 10 prochaines années, avec l’objectif d’une optimisation du cadre de vie, du maintien des possibilités d’exploitation agricole, du respect de l’environnement et de la biodiversité. Néanmoins, le PLU n’est pas un document figé, il pourra évoluer au fil des années, en fonction des besoins et nécessités.

Un regret néanmoins subsiste à l’issu de ce travail : les services de l’Etat ont jugé que l’assainissement collectif était saturé. Pourtant, chacun des habitants raccordés à ce système peut constater qu’il fonctionne. Le conseil municipal a été obligé de geler ainsi des parcelles urbanisables au sein du bourg. Mais, le travail et les négociations continuent avec les services de l’Etat et le Syndicat des Eaux Dolon Varèze, compétent en matière d’assainissement sur la commune, pour trouver au plus vite une solution concrète permettant de libérer ces parcelles pour la construction.

RÈGLEMENT DU PLU

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ZONAGE

Partie Nord

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Partie Sud

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Partie Bourg

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Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 06 2018

Séance du 23 05 2018

Séance du 26 04 2018

Séance du 27 03 2018

Séance du CM 07 03 18

Séance du CM 01 02 2018

Séance du CM 09 01 2018

seance-du-15-decembre-2014
seance-du-13-janvier-2015
seance-du-10-fevrier-2015
seance-du-19-mars-2015
seance-du-31-mars-2015
seance-du-05-mai-2015
seance-du-1er-juin-2015
seance-du-30-juin-2015
seance-du-29-juillet-2015
seance-du-1er-septembre-2015
seance-du-05-octobre-2015
seance-du-03-novembre-2015
seance-du-27-novembre-2015
seance-du-17-decembre-2015
seance-du-13-janvier-2016
seance-du-16-fevrier-2016
seance-du-21-mars-2016
seance-du-14-avril-2016
seance-du-19-mai-2016
seance-du-20-juin-2016
seance-du-28-juillet-2016
s2ance-du-07-09-2016
seance-du-06-10-2016
seance-du-08-11-2016
seance-du-12-12-2016
seance-du-09-01-2017
seance-du-07-02-2017
seance-du-02-mars-2017
seance-du-30-mars-2017
seance-du-19-avril-2017
seance-du-30-mai-2017
seance-du-29-juin-2017
seance-du-30-juin-2017
seance-du-25-juillet-2017
seance-du-12-septembre-2017

Le Conseil Municipal

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Le conseil municipal est subdivisé en commissions communales afin d’optimiser le travail et la réflexion de chacun. Le Maire est membre de droit de chaque commission. Il participe à toutes les réunions.

Commissions Finances

Responsable : Murielle GRIFFET
Membres : Nicole REA /Thierry RUSSIER /Emmanuel DARGELLY

Commission Ecole/Cantine

Responsable : Murielle GRIFFET
Membres : Ludivine FONBONNE /Vincent CLAIR /Cédric DEJOINT /Blandine VERDIER

Commission Communication

Responsable : Chantal COTS
Membres : Emilie ROSTAING /Ludivine FONBONNE /Thierry RUSSIER/ Vincent CLAIR

Comité de jumelage

Responsable : Chantal COTS
Membre : Sylvie PUGLIESE

Commission Bâtiments

Responsable : Yvan REYNAS
Membres : Sylvie PUGLIESE / Thierry RUSSIER / Cédric DEJOINT/ Jean-Louis GIRARD/ Nicole REA

Commission Voirie communale et intercommunale

Responsable : Yvan REYNAS
Membres : Jean-Louis GIRARD/ Jérôme ROBIN/ Emilie ROSTAING/ Cédric DEJOINT

Commission Urbanisme

Responsable : Yvan REYNAS
Membres : Cédric DEJOINT/ Murielle GRIFFET/ Emile ROSTAING/ Thierry RUSSIER

Commission Lots Communaux

Responsable : Yvan REYNAS
Membres : Jérôme ROBIN/ Blandine VERDIER/ Jean-Louis GIRARD

Commission Espaces Verts

Responsable : Jean-Luc DURIEUX
Membres : Thierry RUSSIER/ Blandine VERDIER/ Vincent CLAIR/ Ludivine FONBONNE

Commission d’Appel d’offres

 - Murielle GRIFFET (Titulaire) et Thierry RUSSIER (Suppléant) 
- Sylvie PUGLIESE (Titulaire) et Emilie ROSTAING (Suppléant)
- Emmanuel DARGELLY (Titulaire) et Jean-Louis GIRARD (Suppléant)

CCTB

Pisieu fait partie de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire (CCTB)

Conformément à la loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les communes du canton de BEAUREPAIRE ont émis le vœu de se regrouper en COMMUNAUTE DE COMMUNES, ayant pour but l’étude et la mise en œuvre des équipements concourant à un aménagement coordonné du territoire, le développement et la solidarité des communes adhérentes.

Les communes de BEAUREPAIRE, BELLEGARDE-POUSSIEU, CHALON, COUR ET BUIS, JARCIEU, MOISSIEU SUR DOLON, MONSTEROUX-MILIEU, MONTSEVEROUX, PACT, PISIEU, POMMIER DE BEAUREPAIRE, PRIMARETTE, REVEL-TOURDAN, ST BARTHELEMY, ST JULIEN DE L’HERMS se sont ainsi constituées en Communauté de Communes qui a pris la dénomination de « COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE BEAUREPAIRE ».

carte-de-la-cctb Le siège de la Communauté de Communes est fixé à BEAUREPAIRE.

ORGANISATION POLITIQUE

Le Bureau

Il est composé du Président, de 10 vice-présidents et de 5 membres du bureau. Il examine les propositions des Commissions qui sont ensuite présentées en Conseil Communautaire pour décision ou renvoyées en Commission. Le Président est l’organe exécutif de la Communauté, à ce titre :

  • il prépare et exécute les délibérations du Conseil,
  • il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes, 
  • il est seul chargé de l’administration, 
  • il est le chef des services que la Communauté a créé, 
  • il représente en justice la Communauté, 
  • il convoque les membres de l’organe délibérant.


Le Président actuel est M. Christian NUCCI.

Le Conseil Communautaire

En plus des membres du bureau, la Communauté est administrée par un Conseil. Il se compose de 35 délégués titulaires et 5 délégués suppléants élus par chaque conseil municipal des communes membres. Réuni une fois par mois, il règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la Communauté.

Les Commissions

Composées de Conseillers Communautaires ou de Conseillers Municipaux, elles sont présidées par un vice-président de la Communauté chargé de réunir et d’animer sa Commission. Chaque commission propose au Bureau des actions dans son domaine de compétence.

Elles sont au nombre de 13 : 

  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : responsable Gerard BECT 
  • HABITAT – LOGEMENT – SCOT : responsable Claude NICAISE 
  • ENVIRONNEMENT : responsable Claude NICAISE 
  • VOIRIE INTERCOMMUNALE : responsable Christian FANJAT 
  • FINANCES : responsable Philippe MIGNOT 
  • PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE : responsable Angéline APPRIEUX 
  • ENSEIGNEMENT MUSCIAL : responsable Patrick DURAND 
  • BATIMENTS – DEFENSE INCENDIE : responsable Jean-Paul MONTAGNIER
  • EQUIPEMENTS SPORTIFS : responsable Patrick DURAND
  • NOUVELLES TECHNOLOGIES – SIG :responsable Elisabeth TYRODE 
  • CULTURE & PATRIMOINE :responsable Sylvie DEZARNAUD
  • TOURISME-CAMPING :responsable Mireille BOUVIER 
  • COMMUNICATION : responsable Elisabeth TYRODE

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LES COMPÉTENCES DE LA CCTB

La CCTB exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

1. COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :

• DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : 

  • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle commerciale, tertiaire, artisanale et touristique. L’ensemble de ces zones et l’ensemble de l’immobilier économique sont considérés d’intérêt communautaire. 
  • Actions de développement économique 
  • Aide à l’immobilier d’entreprises 
  • Développement touristique : office du tourisme, points d’accueils, sentiers de randonnée pédestre, VTT et équestre


• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE : 

  • Schéma de cohérence territorial (SCOT) et schéma de secteur.
  • Création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire correspondant aux compétences de la CCTB 
  • Création, aménagement et entretien de la voirie intercommunale 
  • Politique du logement social intercommunal et action en faveur des logements des personnes défavorisées
  • Elaboration des programmes locaux de l’habitat (PLH) 
  • Garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux 
  • Gestion du comité local de l’habitat (CLH)
  • Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) 
  • Aménagement des zones dont la communauté de communes est propriétaire 
  • Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés 
  • Collecte, élimination, traitement des déchets et leur valorisation


2. COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

• PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :

Outre les compétences exercées par la Communauté de Communes en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, la Communauté de Communes est chargée de la lutte contre les nuisances : dératisation, ambroisie

• PROTECTION CIVILE / DÉFENSE INCENDIE 

  • Participation financière au SDIS 
  • Prise en charge des hydrants


• PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

• ACTION SOCIALE / ENFANCE / JEUNESSE : 

  • Participation financière à l’action de la Mission Locale de la Bièvre (MOB) 
  • Support juridique et gestion du fonctionnement nécessaire à l’Animatrice Locale d’Insertion (ALI) 
  • Diagnostic Social – actions en faveur des jeunes de 0 à 25 ans
  • Participation financière ou création et gestion de structures d’accueil pour les enfants de 0 à 6 ans en dehors des garderies péri scolaires
  • Participation financière aux Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)


• PERSONNES AGEES 

  • Adhésion et participation au syndicat mixte de la maison de retraite et du centre d’hébergement temporaire et du service de soin à domicile de Beaurepaire
  • Cours de gymnastique et d’entretien de la mémoire


• ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS DE L’ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE ET PRÉ-ÉLÉMENTAIRE 

  • Collèges et leurs équipements sportifs
  • Développement de l’éveil musical dans les écoles élémentaires et maternelles, 
  • Développement des nouvelles technologies dans les écoles élémentaires et maternelles, 
  • Soutien aux actions pédagogiques décidé par le Conseil Communautaire
  • Enseignement musical
  • Salles d’animations culturelles et patrimoniales : cinéma, musées
  • Accompagner la qualification des bibliothèques communales
  • Gestion d’un équipement de lecture publique d’intérêt intercommunal 
  • Création et gestion d’une médiathèque, tête de réseau 
  • Création, aménagement et gestion de locaux administratifs et de leurs annexes
  • Etude, construction, aménagement et entretien d’une piscine intercommunale
  • Création et gestion de cybercentres


3. COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :

• Amélioration des services publics d’intérêt communautaire pour la construction d’équipements : Services de l’Etat : Trésorerie, Gendarmerie.

• Création et gestion d’un crématorium intercommunal

• Participation aux travaux des schémas d’aménagement et de gestion des eaux Outre les compétences susmentionnées, la Communauté de Communes est susceptible de réaliser des prestations au bénéfice des communes, dans des conditions fixées par convention.

Site internet de la CCTB : http://www.territoire-de-beaurepaire.fr/

Locations des salles communales

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La commune dispose de deux salles qui peuvent être louées aux particuliers et mises à disposition des associations communales.

La salle des fêtes peut accueillir jusqu’à 220 personnes.

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La salle des associations peut accueillir jusqu’à 60 personnes.

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La réservation s’effectue en mairie. les personnes intéressées doivent alors prendre connaissance du règlement, signer un engagement, verser un chèque de caution (de 150€ pour les habitants de la commune et de 500€ pour les personnes extérieures) et fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile. Deux états des lieux ont lieu avant et après la location, avec un agent communal.

Le remboursement des frais de chauffage s’ajoute au tarif de location.

TARIFS CONSULTABLES ICI

AIRE DE JEUX

Une aire de jeux est située en dessous des salles communales. Elle est composée de jeux pour enfants, d’un terrain de hand/Basket et d’un terrain de boules. Accessible aux personnes à mobilité réduite, cette aire de jeux est à la disposition de toutes et tous.

Son aménagement et son orientation plein sud incitent à la détente.

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