BUDGET COMMUNAL

Comment se définit et se présente un budget communal ?

Un budget communal est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Il est voté par le conseil municipal.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents. En effet, un budget primitif est tout d’abord voté, qui énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :
toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).

La section d’investissement comporte :
en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Principe de l’équilibre budgétaire

Le principe le plus important est celui de l’équilibre budgétaire. Le budget primitif et éventuellement les décisions modificatives qui pourraient apparaître pour l’année en cours doivent être votées en équilibre selon l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Locales.
Cela impose le respect des trois conditions suivantes :
1) L’équilibre doit être réalisé aussi bien pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.
2) La sincérité car les recettes et dépenses doivent être évaluées de façon sincère.
3) Le remboursement de la dette en capital (dépenses en section d’investissement) doit être couvert par des ressources définitives, c’est-à-dire par l’autofinancement (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement) et par les recettes propres de la section d’investissement (essentiellement remboursement du fonds de compensation de la TVA, subventions d’équipement).

Compte administratif et compte de gestion : des outils indispensables pour une bonne gestion communale

Il est nécessaire de constater comment et dans quelle mesure les prévisions du budget primitif ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif. Le compte administratif est en effet, le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.
Comme la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire et le receveur communal, il y a deux types de comptes : d’une part le Compte Administratif compte du maire, et d’autre part celui du receveur communal appelé compte de gestion. Lors du vote du Compte Administratif, le compte de gestion dressé par le receveur communal est également soumis aux élus selon l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Compte de Gestion est confectionné par le receveur municipal qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Le Compte de Gestion doit parfaitement concorder avec le Compte Administratif.

Vous trouverez plus d’explication sur la situation budgétaire de la commune ainsi que le budget primitif 2020 dans le Pisieu_Infos_Mars_2020.

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal élu le 15 mars 2020 s’est réuni ce 25 mai pour formaliser son installation.

Au vu des circonstances sanitaires, cette réunion s’est tenue à huis clos et dans la salle des associations pour permettre aux élus de respecter la distanciation sociale.

Le Maire Jean Luc DURIEUX a été élu à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Et deux adjoints au maire ont également été élus : Murielle Griffet et Cédric Dejoint.

Le conseil municipal a ensuite délibéré sur la composition des commissions communales.

Les élus municipaux de Pisieu sont désormais en fonction et leur motivation va pouvoir s’exprimer au travers des actions et réflexions de ces différentes commissions.

Tableau des commissions sur ce lien : Tableau des commissions communales

Locations des salles communales

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La commune dispose de deux salles qui peuvent être louées aux particuliers et mises à disposition des associations communales.

La salle des fêtes peut accueillir jusqu’à 220 personnes.

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La salle des associations peut accueillir jusqu’à 70 personnes.

 

La réservation s’effectue en mairie. les personnes intéressées doivent alors prendre connaissance du règlement, signer un engagement, verser un chèque de caution (de 150€ pour les habitants de la commune et de 500€ pour les personnes extérieures) et fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile. Deux états des lieux ont lieu avant et après la location, avec un agent communal.

Le remboursement des frais de chauffage s’ajoute au tarif de location.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

AIRE DE JEUX

Une aire de jeux est située en dessous des salles communales. Elle est composée de jeux pour enfants, d’un terrain de hand/Basket et d’un terrain de boules. Accessible aux personnes à mobilité réduite, cette aire de jeux est à la disposition de toutes et tous.

Son aménagement et son orientation plein sud incitent à la détente.

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Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER)

Pisieu fait partie de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER)

Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes du Pays Roussillonnais (CCPR) et la Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire (CCTB) ont fusionné pour devenir la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône. Lors du conseil communautaire du vendredi 10 juillet 2020, la nouvelle entité a élu sa présidente, ses 15 vice-présidents et ses membres du bureau :

  • Sylvie DEZARNAUD, Présidente
  • 1er Vice-président : Robert DURANTON – Finances et agriculture
  • 2ème Vice-président : Gilles VIAL – Économie et entreprises
  • 3ème Vice-présidente : Philippe GENTY – Aménagement du territoire et urbanisme
  • 4ème Vice-présidente : Régis VIALLATTE – Tourisme, commerces de proximité et artisanat
  • 5ème Vice-présidente : Jean-Charles MALATRAIT – Cycle de l’eau (eaux, assainissement)
  • 6ème Vice-président : Isabelle DUGUA – Culture, patrimoine, port de plaisance des Roches-de-Condrieu
  • 7ème Vice-président : André MONDANGE – Politique de la ville, CISPD, santé, affaires sociales
  • 8ème Vice-présidente : Béatrice MOULIN-MARTIN – Emploi et insertion
  • 9ème Vice-président : Axel MONTEYREMARD – Environnement et développement durable
  • 10ème Vice-président : Serge MERCIER – Mobilité, transports
  • 11ème Vice-président : Jean-Michel SEGUI – Petite enfance
  • 12ème Vice-président : Christelle GRANGEOT – Logement, gens du voyage
  • 13ème Vice-présidente : Gilles BONNETON – Sport
  • 14ème Vice-président : Elisabeth TYRODE – Numérique
  • 15ème Vice-président : Claude LHERMET – Communication, mutualisations

Cette nouvelle intercommunalité en quelques chiffres : 37 communes / 66 conseillers communautaires / 175 agents salariés / 67.000 habitants / 400 km2 de superficie / 21.000 emplois / 2 pôles de proximité : Saint Maurice l’Exil (siège de la communauté de communes) et Beaurepaire (antenne de la communauté de communes).

Vous trouverez la liste des conseillers communautaires en cliquant ici

Horaires mairie

Le secrétariat est ouvert au public :
Lundi : de 14h00 à 16h00
Jeudi : de 10h00 à 12h00
Vendredi : de 15h00 à 18h00

M. le Maire assure une permanence le vendredi de 15h00 à 18h00. Il est conseillé de prendre rendez-vous.

En dehors de ces horaires, il est possible de solliciter un rendez-vous, en fonction des disponibilités, tant avec le Maire qu’avec la secrétaire.

Adresse postale : 6 Place de la Mairie 38270 PISIEU

Téléphone : 04 74 84 57 51

Mail : mairie.pisieu@entre-bievreetrhone.fr

Urbanisme

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Le 30 mai 2017, le conseil municipal de Pisieu s’est réuni en présence de Mme Courant, urbaniste, pour arrêter le PLU. Le PLU a alors été approuvé par délibération. C’est ainsi un travail de plus de 2 ans et demi qui s’est concrétisé par un document dense et primordial pour l’avenir de la commune. La caducité du POS était programmée légalement pour le 27 mars 2017, il fallait que le conseil municipal établisse un nouveau document d’urbanisme réglant les installations et constructions sur la commune.

Ainsi, le 18 novembre 2014, le conseil municipal avait délibéré pour prescrire l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols et élaborer un Plan Local d’Urbanisme. L’équipe municipale s’accordait sur la nécessité d’une concertation avec la population sur toute la durée de préparation du PLU. Les informations concernant les objectifs initiaux de la commune, le diagnostic et le Porter à Connaissance de l’Etat sur la commune, les orientations du PADD, l’évolution du projet jusqu’à son arrêt et un registre sur lequel le public pourrait consigner ses remarques, ont été mis à disposition du public.

Régulièrement, des informations étaient communiquées dans le bulletin municipal. 2 réunions publiques ont été organisées ainsi qu’une 3ème à destination spécifique des agriculteurs exploitant sur la commune.

Puis, une enquête publique a été ouverte, du 23 janvier 2017 au 24 février 2017, permettant ainsi à chacun de prendre connaissance du projet de PLU tel qu’arrêté par le conseil municipal le 28 juillet 2016. Les personnes publiques (État, Région, Département, chambres consulaires, SCOT, etc.) ont aussi été informées tout au long de ces mois d’élaboration et leurs observations ont été prises en compte. Le PLU, voté ce 30 mai, est ainsi le fruit d’une belle concertation entre l’équipe municipale, la population et les autres partenaires.

Les choix réalisés dans ce PLU respectent les orientations du SCOT et du PADD : pas d’extension des hameaux, un développement privilégié dans le village tout en permettant des constructions dans les dents creuses des hameaux. Les éléments de paysage sont identifiés au regard de leurs enjeux dans le grand paysage, dans la qualité du cadre de vie, de la qualité environnementale et de la biodiversité. La zone agricole et naturelle prend en compte la réelle occupation des terres.

Les membres du Conseil Municipal espèrent que ce nouveau document d’urbanisme rencontrera des échos positifs. Il a été réalisé avec le souci de permettre à la commune de bien évoluer durant les 10 prochaines années, avec l’objectif d’une optimisation du cadre de vie, du maintien des possibilités d’exploitation agricole, du respect de l’environnement et de la biodiversité. Néanmoins, le PLU n’est pas un document figé, il pourra évoluer au fil des années, en fonction des besoins et nécessités.

Un regret néanmoins subsiste à l’issu de ce travail : les services de l’Etat ont jugé que l’assainissement collectif était saturé. Pourtant, chacun des habitants raccordés à ce système peut constater qu’il fonctionne. Le conseil municipal a été obligé de geler ainsi des parcelles urbanisables au sein du bourg. Mais, le travail et les négociations continuent avec les services de l’Etat et la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, compétent en matière d’assainissement sur la commune, pour trouver au plus vite une solution concrète permettant de libérer ces parcelles pour la construction.

RÈGLEMENT DU PLU

Pour le consulter, cliquer ICI

ZONAGE

Partie Nord

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Partie Sud

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Partie Bourg

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Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du géoportail de l’urbanisme : GPU_Pisieu

Délibérations du Conseil Municipal

Pour visualiser le compte-rendu, cliquez sur la séance qui vous intéresse :

2020

Séance du 06 10 2020

Séance du 01 09 2020

Séance du 04 08 2020

Séance du 07 07 2020

Séance du 02 06 2020

Séance du 25 05 2020

Séance du 27 02 2020

Séance du 21 01 2020

2019

Séance du 25 11 19

Séance du 21 10 19

Séance du 23 09 19

Séance du 27 08 2019

Séance du 08 07 2019

Séance du 20 06 2019

Séance du 27 05 2019

Séance du 25 04 2019

Séance du 26 03 2019

Séance du 28 02 2019

Séance du 31 01 2019

2018

Séance du 18 12 2018

Séance du 29 11 2018

Séance du 15 11 2018

Séance du 16 10 2018

Séance du 17 09 18

Séance du 24 07 2018

Séance du 19 06 2018

Séance du 23 05 2018

Séance du 26 04 2018

Séance du 27 03 2018

Séance du CM 07 03 18

Séance du CM 01 02 2018

Séance du CM 09 01 2018

2017

seance-du-09-01-2017
seance-du-07-02-2017
seance-du-02-mars-2017
seance-du-30-mars-2017
seance-du-19-avril-2017
seance-du-30-mai-2017
seance-du-29-juin-2017
seance-du-30-juin-2017
seance-du-25-juillet-2017
seance-du-12-septembre-2017

2016

seance-du-13-janvier-2016
seance-du-16-fevrier-2016
seance-du-21-mars-2016
seance-du-14-avril-2016
seance-du-19-mai-2016
seance-du-20-juin-2016
seance-du-28-juillet-2016
s2ance-du-07-09-2016
seance-du-06-10-2016
seance-du-08-11-2016
seance-du-12-12-2016

2015

seance-du-13-janvier-2015
seance-du-10-fevrier-2015
seance-du-19-mars-2015
seance-du-31-mars-2015
seance-du-05-mai-2015
seance-du-1er-juin-2015
seance-du-30-juin-2015
seance-du-29-juillet-2015
seance-du-1er-septembre-2015
seance-du-05-octobre-2015
seance-du-03-novembre-2015
seance-du-27-novembre-2015
seance-du-17-decembre-2015

2014

seance-du-15-decembre-2014