BUDGET COMMUNAL

Comment se définit et se présente un budget communal ?

Un budget communal est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Il est voté par le conseil municipal.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents. En effet, un budget primitif est tout d’abord voté, qui énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :
toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).

La section d’investissement comporte :
en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Principe de l’équilibre budgétaire

Le principe le plus important est celui de l’équilibre budgétaire. Le budget primitif et éventuellement les décisions modificatives qui pourraient apparaître pour l’année en cours doivent être votées en équilibre selon l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Locales.
Cela impose le respect des trois conditions suivantes :
1) L’équilibre doit être réalisé aussi bien pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.
2) La sincérité car les recettes et dépenses doivent être évaluées de façon sincère.
3) Le remboursement de la dette en capital (dépenses en section d’investissement) doit être couvert par des ressources définitives, c’est-à-dire par l’autofinancement (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement) et par les recettes propres de la section d’investissement (essentiellement remboursement du fonds de compensation de la TVA, subventions d’équipement).

Compte administratif et compte de gestion : des outils indispensables pour une bonne gestion communale

Il est nécessaire de constater comment et dans quelle mesure les prévisions du budget primitif ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif. Le compte administratif est en effet, le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.
Comme la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire et le receveur communal, il y a deux types de comptes : d’une part le Compte Administratif compte du maire, et d’autre part celui du receveur communal appelé compte de gestion. Lors du vote du Compte Administratif, le compte de gestion dressé par le receveur communal est également soumis aux élus selon l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Compte de Gestion est confectionné par le receveur municipal qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Le Compte de Gestion doit parfaitement concorder avec le Compte Administratif.

Vous trouverez plus d’explication sur la situation budgétaire de la commune ainsi que le budget primitif 2020 dans le Pisieu_Infos_Mars_2020.

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal élu le 15 mars 2020 s’est réuni ce 25 mai pour formaliser son installation.

Au vu des circonstances sanitaires, cette réunion s’est tenue à huis clos et dans la salle des associations pour permettre aux élus de respecter la distanciation sociale.

Le Maire Jean Luc DURIEUX a été élu à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Et deux adjoints au maire ont également été élus : Murielle Rivollet et Cédric Dejoint.

Le conseil municipal a ensuite délibéré sur la composition des commissions communales.

Les élus municipaux de Pisieu sont désormais en fonction et leur motivation va pouvoir s’exprimer au travers des actions et réflexions de ces différentes commissions.

Tableau des commissions sur ce lien : Tableau des commissions communales

Locations des salles communales

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La commune dispose de deux salles qui peuvent être louées aux particuliers et mises à disposition des associations communales.

La salle Lancellier peut accueillir jusqu’à 220 personnes

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Tarifs de location de la salle Lancellier

La salle des Mûriers peut accueillir jusqu’à 70 personnes.

Tarifs de location de la salle des Mûriers

La réservation s’effectue en mairie. les personnes intéressées doivent alors prendre connaissance du règlement, signer un engagement, verser un chèque de caution (de 150€ pour les habitants de la commune et de 500€ pour les personnes extérieures) et fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile. Deux états des lieux ont lieu avant et après la location, avec un agent communal.

Le remboursement des frais de chauffage s’ajoute au tarif de location.

Nous rappelons à nos habitants que la location pour une personne extérieure dans le but d’obtenir un tarif au rabais n’est pas autorisée, pour des questions de responsabilité civile mais également par souci d’équité.

AIRE DE JEUX

Une aire de jeux est située en dessous des salles communales. Elle est composée de jeux pour enfants, d’un terrain de hand/Basket et d’un terrain de boules. Accessible aux personnes à mobilité réduite, cette aire de jeux est à la disposition de toutes et tous.

Son aménagement et son orientation plein sud incitent à la détente.

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Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER)

Pisieu fait partie de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER)

Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes du Pays Roussillonnais (CCPR) et la Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire (CCTB) ont fusionné pour devenir la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône. Lors du conseil communautaire du vendredi 10 juillet 2020, la nouvelle entité a élu sa présidente, ses 15 vice-présidents et ses membres du bureau :

  • Sylvie DEZARNAUD, Présidente
  • 1er Vice-président : Robert DURANTON – Finances et agriculture
  • 2ème Vice-président : Gilles VIAL – Économie et entreprises
  • 3ème Vice-président : Philippe GENTY – Aménagement du territoire et urbanisme
  • 4ème Vice-président : Régis VIALLATTE – Tourisme, commerces de proximité et artisanat
  • 5ème Vice-président : Jean-Charles MALATRAIT – Cycle de l’eau (eaux, assainissement)
  • 6ème Vice-présidente : Isabelle DUGUA – Culture, patrimoine, port de plaisance des Roches-de-Condrieu
  • 7ème Vice-président : André MONDANGE – Politique de la ville, CISPD, santé, affaires sociales
  • 8ème Vice-présidente : Béatrice MOULIN-MARTIN – Emploi et insertion
  • 9ème Vice-président : Axel MONTEYREMARD – Environnement et développement durable
  • 10ème Vice-président : Serge MERCIER – Mobilité, transports
  • 11ème Vice-président : Jean-Michel SEGUI – Petite enfance
  • 12ème Vice-présidente : Christelle GRANGEOT – Logement, gens du voyage
  • 13ème Vice-président : Gilles BONNETON – Sport
  • 14ème Vice-présidente : Elisabeth TYRODE – Numérique
  • 15ème Vice-président : Claude LHERMET – Communication, mutualisations

Cette nouvelle intercommunalité en quelques chiffres : 37 communes / 66 conseillers communautaires / 175 agents salariés / 67.000 habitants / 400 km2 de superficie / 21.000 emplois / 2 pôles de proximité : Saint Maurice l’Exil (siège de la communauté de communes) et Beaurepaire (antenne de la communauté de communes).

Vous trouverez la liste des conseillers communautaires en cliquant ici

Horaires mairie

Le secrétariat est ouvert au public :
Lundi : de 14h00 à 16h00
Jeudi : de 10h00 à 12h00
Vendredi : de 15h00 à 18h00

M. le Maire assure une permanence le vendredi de 15h00 à 18h00. Il est conseillé de prendre rendez-vous.

En dehors de ces horaires, il est possible de solliciter un rendez-vous, en fonction des disponibilités, tant avec le Maire qu’avec la secrétaire.

Adresse postale : 6 Place de la Mairie 38270 PISIEU

Téléphone : 04 74 84 57 51

Mail : mairie.pisieu@entre-bievreetrhone.fr

Convocations du Conseil Municipal

2024

Convocation_CM_050324
Convocation_CM_150224
Convocation_CM_090124

2023

Convocation_CM_051223
Convocation_CM_071123
Convocation_CM_031023
Convocation_CM_050923
Convocation_CM_040723
Convocation_CM_090623
Convocation_CM_060623
Convocation_CM_020523
Convocation_CM_040423
Convocation_CM_070323
Convocation_CM_310123
Convocation_CM_030123

2022

Convocation_CM_061222
Convocation_CM_081122
Convocation_CM_041022
Convocation_CM_060922
Convocation_CM_260722
Convocation_CM_050722
Convocation_CM_070622
Convocation_CM_030522
Convocation_CM_050422
Convocation_CM_010322
Convocation_CM_010222
Convocation_CM_040122

2021

Convocation_CM_071221
Convocation_CM_021121
Convocation_CM_051021
Convocation_CM_070921
Convocation_CM_060721
Convocation_CM_100621
Convocation_CM_010621
Convocation_CM_040521
Convocation_CM_060421
Convocation_CM_160321
Convocation_CM_020321
Convocation_CM_020221
Convocation_CM_050121

2020

Convocation_CM_011220
Convocation_CM_061020
Convocation_CM_010920
Convocation_CM_040820
Convocation_CM_070720
Convocation_CM_020620
Convocation_CM_250520

Urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour ce faire, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme sur la plateforme “guichet unique” : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique

Le dépôt sous forme “papier” reste toujours possible au guichet de la mairie.
Plus d’informations en cliquant ici !

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du géoportail de l’urbanisme : GPU_Pisieu

Délibérations du Conseil Municipal

Pour visualiser le compte-rendu, cliquez sur la séance qui vous intéresse :

2024

Séance du 15 02 2024
Séance du 09 01 2024

2023

Séance du 05 12 2023
Séance du 07 11 2023
Séance du 03 10 2023
Séance du 05 09 2023
Séance du 04 07 2023
Séance du 06 06 2023
Séance du 02 05 2023
Séance du 04 04 2023
Séance du 07 03 2023
Séance du 31 01 2023
Séance du 03 01 2023

2022

Séance du 06 12 2022
Séance du 08 11 2022
Séance du 04 10 2022
Séance du 06 09 2022
Séance du 26 07 2022
Séance du 05 07 2022
Séance du 07 06 2022
Séance du 03 05 2022
Séance du 05 04 2022
Séance du 01 03 2022
Séance du 01 02 2022
Séance du 04 01 2022

2021

Séance du 07 12 2021
Séance du 02 11 2021
Séance du 05 10 2021
Séance du 07 09 2021
Séance du 06 07 2021
Séance du 01 06 2021
Séance du 04 05 2021
Séance du 06 04 2021
Séance du 16 03 2021
Séance du 02 03 2021
Séance du 02 02 2021
Séance du 05 01 2021

2020

Séance du 01 12 2020
Séance du 06 10 2020
Séance du 01 09 2020
Séance du 04 08 2020
Séance du 07 07 2020
Séance du 02 06 2020
Séance du 25 05 2020
Séance du 27 02 2020
Séance du 21 01 2020

2019

Séance du 25 11 19
Séance du 21 10 19
Séance du 23 09 19
Séance du 27 08 2019
Séance du 08 07 2019
Séance du 20 06 2019
Séance du 27 05 2019
Séance du 25 04 2019
Séance du 26 03 2019
Séance du 28 02 2019
Séance du 31 01 2019

2018

Séance du 18 12 2018
Séance du 29 11 2018
Séance du 15 11 2018
Séance du 16 10 2018
Séance du 17 09 2018
Séance du 24 07 2018
Séance du 19 06 2018
Séance du 23 05 2018
Séance du 26 04 2018
Séance du 27 03 2018
Séance du CM 07 03 18
Séance du CM 01 02 2018
Séance du CM 09 01 2018

2017

seance-du-09-01-2017
seance-du-07-02-2017
seance-du-02-mars-2017
seance-du-30-mars-2017
seance-du-19-avril-2017
seance-du-30-mai-2017
seance-du-29-juin-2017
seance-du-30-juin-2017
seance-du-25-juillet-2017
seance-du-12-septembre-2017

2016

seance-du-13-janvier-2016
seance-du-16-fevrier-2016
seance-du-21-mars-2016
seance-du-14-avril-2016
seance-du-19-mai-2016
seance-du-20-juin-2016
seance-du-28-juillet-2016
s2ance-du-07-09-2016
seance-du-06-10-2016
seance-du-08-11-2016
seance-du-12-12-2016

2015

seance-du-13-janvier-2015
seance-du-10-fevrier-2015
seance-du-19-mars-2015
seance-du-31-mars-2015
seance-du-05-mai-2015
seance-du-1er-juin-2015
seance-du-30-juin-2015
seance-du-29-juillet-2015
seance-du-1er-septembre-2015
seance-du-05-octobre-2015
seance-du-03-novembre-2015
seance-du-27-novembre-2015
seance-du-17-decembre-2015

2014

seance-du-15-decembre-2014