CCAS

Quelques généralités sur les CCAS

Les Centres communaux d’action sociale ont été créé par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance, complété par les décrets n° 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.

Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823. Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.

En France, un Centre communal d’action sociale est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ; l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux, et l’animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d’action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu’enfermé dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le CCAS dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome et annexe au Budget communal. Le Budget du CCAS est contrôlé par la trésorerie de Beaurepaire où les fonds y sont placés.

Les Actions du CCAS à PISIEU

Ces actions ont été mises en place par des délibérations des membres du CCAS des précédents mandats. Elles peuvent être modifiées, complétées ou annulées à tout moment par simple délibération.

Aides financières et autres : 
– Prise en charge de la moitié du coût de l’abonnement mensuel au service téléalarme pour les personnes ne bénéficiant pas de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
– Attribution d’une aide de 20 € par an et par enfant jusqu’à 16 ans, pour les séjours scolaires ou extrascolaires, et pour les vacances (aides cumulables).
– Aides aux personnes en grandes difficultés.
– Repas annuel offert aux personnes âgées de plus de 65 ans, ou distribution de colis à domicile ou dans les établissements hospitaliers pour ceux ne pouvant y participer. 

Gestion du service Téléalarme :
Installation et vérification mensuelle des boîtiers téléalarme au domicile des bénéficiaires, en liaison avec les pompiers (SDIS de Vienne).

Le conseil d’administration du CCAS

Le conseil d’administration est composé de 7 élus et 7 membres nommés.

Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois dans l’année et vote le compte administratif et le Budget.

Le CCAS organise une fois par an une journée festive pour récolter des fonds avec une matinée « saucisses gueuses » suivi d’un concours de coinche l’après-midi. Les membres du conseil d’administration animent cette journée pour leur plus grand plaisir.

Il faut savoir que si cela est nécessaire, et si ce genre de festivités ne rapportait pas assez de recettes, la commune peut intervenir pour grossir le Budget du CCAS.

Les Membres :

Président : Jean-Luc DURIEUX

Conseillers municipaux : Chantal COTS, Nicole REA, Emilie ROSTAING, Emmanuel DARGELLY, Thierry RUSSIER, Yvan REYNAS et Jean-Louis GIRARD.

Membres nommés : Solange CHAUMAT, Michèle LAMBERT, Noël LAURENCIN, Jacques RIEUX, Serge BENISTANT, Laurent MARCHAND et Patrick MARCHAND.

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N’hésitez pas à venir en mairie en cas de besoin d’aide ou de renseignement.