La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Pisieu à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le
biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.
Libres aux citoyens et à la commune de suivre ou non les indications contenues dans la plateforme, en fonction de la connaissance de terrain de chacun.
Plus d’informations sur le site site de la préfecture de l’Isère.
Modalité de la concertation
Le dossier d’information sur les ZAEnR est disponible sur le site internet de Pisieu et en Mairie du 15 avril au 17 mai 2024 inclus, aux horaires d’ouverture au public.
Un registre de concertation est accessible au public sur cette même période en Mairie, aux horaires d’ouverture au public, afin de formuler vos remarques et observations par écrit.
Les remarques et observations reçues par courriel sur cette même période à l’adresse mairie.pisieu@entre-bievreetrhone.fr seront également consignées dans le cadre de la concertation.
Vous pouvez formuler vos éventuels projets de production d’énergie renouvelables sur vos terrains via cette concertation.
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération des énergies renouvelables situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil municipal et transmises au référent préfectoral ainsi qu’à la communauté de commune entre bièvre et rhône.
Pour aller plus loin :
– Fiche synthèse ZAEnR n°1
– Fiche synthèse ZAEnR n°2
– Guide ZAEnR
